:: Les statuts ::

Titre I :

Objet

Article 1 : Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association constituée sous la dénomination de "ENKADIA SINI " (Ensemble pour l'avenir) Son siège est fixé au 79 route de la Chappe 37230 Saint-Étienne de Chigny. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Sa durée est illimitée.

Article 2 : L'association a pour but d'établir une coopération avec des villages maliens en voie de développement. Cette coopération se traduira par un soutien à des projets de développement durable, décidés en partenariat. L'association s'attachera à promouvoir l'éducation et la responsabilisation de chacun par une sensibilisation à la solidarité internationale.

Titre II : Membres

Article 3 : Est membre de l'association toute personne physique adhérant aux objectifs et concernée par les activités de l'association.

L'association se compose de membres d'honneur, de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Les membres d'honneurs sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'assemblée générale ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres actifs, personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

Pour adhérer à l'association, il faut être d'accord avec les présents statuts et payer une cotisation annuelle, fixée par l'assemblée générale.

Article 4 : La qualité de membre se perd par : décès, démission, non paiement de la cotisation, radiation pour motif grave prononcée par le conseil d'administration, à la charge par ce dernier d'en référer à la prochaine assemblée générale.

Article 5 : Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul, le patrimoine de l'association répond de ses engagements.

Titre III : Assemblée générale ordinaire

Article 6 : L'assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Cette convocation sera éventuellement envoyée par mail. L'ordre du jour est proposé par le conseil d'administration.

Article 7 : L'assemblée générale ordinaire : - délibère sur les questions à l'ordre du jour, - reçoit le compte-rendu des travaux du conseil d'administration et les comptes du trésorier - statue sur leur approbation après l'intervention des commissaires aux comptes en ce qui concerne l'approbation de bilan financier, - statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, - délibère sur les orientations à venir, - vote le budget, - élit le conseil d'administration et les commissaires aux comptes, - donne au conseil d'administration tout pouvoir nécessaire pour accomplir sa mission, - fixe le montant de la cotisation des membres actifs.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. À la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis à bulletin secret. Par contre, pour l'élection des membres du conseil d'administration le vote à bulletin secret est obligatoire. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Les membres absents peuvent donner pouvoir pour les représenter à d'autres membres présents à l'assemblée. Toutefois, un membre ne peut être porteur que de deux pouvoirs maximum. Le nombre de membres présents, nécessaires à la validité des délibérations de l'assemblée générale ne pourra être inférieur au nombre de membres du conseil d'administration.

Titre IV : Assemblée générale extraordinaire

Article 8 : Les statuts ne pourront être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, composée d'au moins la moitié des membres de l'association présents ou représentés. En l'absence du quorum, une deuxième assemblée générale sera convoquée et là, les décisions pourront être prises à la majorité absolue des présents.

Titre V : Conseil d'administration

Article 9 : L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins 9 membres élus par l'assemblée générale et renouvelable par tiers chaque année. Pour être candidat au conseil d'administration, il faut être adhérent de l'association depuis au moins un an.

Article 10 : En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d'administration mais non au bureau.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et toute les fois qu'il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote par procuration n'est pas autorisé. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Le conseil d'administration fait ouvrir tout compte en banque, effectue tout emploi de fonds, sollicite toutes les subventions, requiert toutes les inscriptions et transcriptions utiles. Seuls le président et les trésoriers ont la signature des comptes bancaires. Ils ne doivent pas faire partie de la même famille.

Article 11 : Le conseil d'administration administre l'association, régit le budget, détermine l'emploi des fonds. Toutes les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial et signées du président et du secrétaire.

Article 12 : Le président du conseil d'administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

Titre VI : Le bureau

Article 13 : Le conseil d'administration élit en son sein un bureau composé de : - un président, - un vice- président, - un trésorier, - un trésorier adjoint, - un secrétaire, - un secrétaire adjoint

Titre V : Ressources de l'association

Article 14 : Les ressources de l'association seront constituées par : - les cotisations de ses membres, - les subventions qui lui sont attribuées, - les dons manuels, - les legs, - les produits des actions ou manifestations organisées à son profit. - la vente permanente ou exceptionnelle de tous produits ou services pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.

Titre VI : Dissolution

Article 14 : En cas de dissolution de l'association, le conseil d'administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés, sous son contrôle, de la liquidation du patrimoine.

Après apurement du passif, l'actif éventuel sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

Fondettes le 12 avril 2006